Les entreprises et les directeurs juridiques face aux injonctions contradictoires : obéir à qui quand les droits s’affrontent ?
BLF 2026 I PLÉNIĒREComplianceCorporate - GouvernanceGestion des risquesGouvernancePénalÉthiqueE-réputation
15/10/2026 | 11h50 - 13h00 | Plénière - Salons 1 & 2
Présentation
Les entreprises et leurs directeurs juridiques sont de plus en plus confrontés à des injonctions contradictoires entre droit européen, droit américain, sanctions internationales, contre-sanctions, règles de confidentialité et exigences des autorités étrangères.
Comment décider lorsqu’une obligation de coopération dans un pays expose à une violation du droit dans un autre ?
Comment protéger l’entreprise, ses dirigeants, ses filiales et ses données sans aggraver son risque pénal, commercial ou réputationnel ?
Le directeur juridique devient-il l’arbitre d’une diplomatie privée de l’entreprise, entre conformité, souveraineté et continuité d’activité ?
Quels sont les nouveaux réflexes de gouvernance face aux conflits de lois, à l’extraterritorialité et aux rapports de force géopolitiques.
Avec
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Pascale BAYLE
AIR LIQUIDEchief legal officer -
Besma BOUMAZA
ACCORgroup general counsel & secretary of the board of directors -
Fabien GANIVET
DLA PIPERavocat à la cour, partner, location head for litigation & regulatory -
Ivana ZOVKO
EQUANSGroup general counsel and ethics officer