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Droit des sociétés et arbitrage - GAP, gouvernance, restructuration : le risque sociétaire sous contrôle

BLF 2026 I TABLE RONDEContentieuxGestion des risquesGouvernanceCompliance

15/10/2026 | 10h25 - 11h30 | Salon 2

Présentation

On le sait : chaque opération de haut de bilan porte en germe un contentieux potentiel. De l'acquisition à la restructuration, en passant par la gouvernance quotidienne, à chaque étape, des points de friction peuvent survenir : clause garantie de passif ou de earn-out mal rédigée, dirigeant mis en cause, cession transfrontalière qui tourne au conflit de juridictions, désaccord de valorisation, litige en lien avec la clause de stabilisation dans une JV internationale etc.
Comment éviter ces risques ? Et comment les résoudre efficacement lorsqu’ils surviennent ?
L’arbitrage s’impose comme un outil de résolution puissant de ses différends. Il est en effet particulièrement adapté au droit des sociétés : confidentialité indispensable à des litiges qui touchent à la valorisation, à la réputation des dirigeants ou à des informations stratégiques sensibles ; arbitres spécialisés, capables de trancher des questions techniques (GAP, earn-out, valorisation des titres / article 1592 Code civil etc.) avec une expertise que la justice étatique ne garantit pas toujours ; rapidité, avec des procédures en 6 mois alignées avec le temps du business ; neutralité juridictionnelle et exécution facilitée des décisions à l'international, là où les conflits de compétence entre tribunaux nationaux créent une insécurité juridique majeure pour les opérations transfrontalières.
Comment outiller les directeurs juridiques pour transformer l'incertitude contractuelle et sociétaire en risque maîtrisé ?

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